Politique de confidentialité

Données	Finalité	Base légale
Nom, prénom, email, téléphone	Réponse à une demande de contact ou de devis	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Nom, prénom, email, données de formation	Gestion de l'espace formation (suivi stagiaire, émargement, attestation)	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Données de connexion (IP, date/heure)	Traçabilité des émargements, sécurité	Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

3. Durées de conservation

Les données relatives aux demandes de contact sont conservées 3 ans à compter du dernier contact.
Les données relatives aux formations (dossiers stagiaires, attestations, émargements) sont conservées 5 ans conformément aux obligations légales applicables aux organismes de formation (Code du travail, art. L.6352-9).
Les données de connexion sont conservées 12 mois.

4. Destinataires des données

Vos données sont traitées exclusivement par Maher HABOUBI dans le cadre de son activité. Elles ne sont pas vendues, cédées ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques strictement nécessaires (hébergeur IONOS, service d'email), liés par des obligations contractuelles de confidentialité.

5. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez : maher@codeetcompetences.fr
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

6. Cookies

Ce site utilise Google Analytics (cookies de mesure d'audience anonymisés). Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est déposé. Vous pouvez désactiver ces cookies via les paramètres de votre navigateur ou en installant l'extension Google Analytics Opt-out.

7. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger vos données : connexion HTTPS, accès authentifié à l'espace formation, protection des fichiers sensibles côté serveur.

8. Droit applicable

La présente politique est soumise au droit français et au Règlement (UE) 2016/679. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Perpignan.