Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 06 juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site codeetcompetences.fr et de l'espace formation en ligne accessible à l'adresse codeetcompetences.fr/espace/, exploités par Maher HABOUBI (Code & Compétences, SIRET 801 131 616 00030, 6 rue des Sureaux, 66000 Perpignan).

2. Description du service

Le site codeetcompetences.fr présente les prestations de développement logiciel, de formation professionnelle et de conseil proposées par Code & Compétences.
L'espace formation en ligne (/espace/) est une plateforme privée permettant aux stagiaires inscrits de suivre leur parcours de formation : accès aux documents, émargements, messagerie, suivi des sessions.

3. Conditions d'accès à l'espace formation

L'accès à l'espace formation est réservé aux stagiaires ayant conclu un contrat ou une convention de formation avec Code & Compétences. Les identifiants de connexion (email + mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. Le stagiaire s'engage à ne pas les communiquer à des tiers.
Code & Compétences se réserve le droit de suspendre l'accès en cas d'utilisation non conforme aux présentes CGU.

4. Obligations du stagiaire

En accédant à l'espace formation, le stagiaire s'engage à :

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus accessibles sur le site et dans l'espace formation (textes, supports pédagogiques, documents, code source) est la propriété exclusive de Code & Compétences — Maher HABOUBI, sauf mention contraire explicite.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins autres que la formation personnelle est interdite sans autorisation préalable écrite.

6. Limitation de responsabilité

Code & Compétences s'engage à assurer la disponibilité du service dans la mesure du possible mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue (maintenance, panne hébergeur). En cas d'indisponibilité affectant le suivi de formation, les modalités de rattrapage seront convenues avec le stagiaire.
Code & Compétences ne saurait être tenu responsable de dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du service.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site et de l'espace formation est décrit dans la Politique de confidentialité.

8. Modification des CGU

Code & Compétences se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Perpignan.